Droits de reproduction mécanique | DRM | autorisation de pressage | copyright control
Pour lancer la fabrication de votre pressage vinyle, nous devons absolument obtenir une autorisation de pressage
en vous acquittant d’une redevance de droits de reproduction mécanique émis par l’organisme gérant les droits d’artistes de votre pays.
Exemple d’organisme gérant les droits d’auteurs :
sabam, sacem, suisa, gema, stemra, spa, aepi, sgae, siae, mcps, prs, ppl, etc….
En France, La SDRM est la Société pour l’administration qui gère les droits de reproduction mécanique des
auteurs,
compositeurs,
éditeurs,
réalisateurs
et doubleurs sous-titreurs..
Le DRM n’a rien à voir avec le droit d’exécution publique !!!
RAPPEL IMPORTANT
1° / DRM – DROITS DE REPODUCTION MECANIQUE – REDEVANCE PAYANTE
Vous devrez payer des droits de reproduction mécanique pour obtenir votre autorisation de pressage vinyle SI :
– Au moins un titre que vous allez transposer sur le disque vinyle est ou a déjà été déclaré auprès d’un de ces organismes quelconque dans n’importe quel pays.
ou
– Au moins un artiste ayant composé l’une des œuvres est ou a déjà été inscrit auprès d’un de ces organismes quelconque dans n’importe quel pays.
2° / DRM – DROITS DE REPODUCTION MECANIQUE – REDEVANCE GRATUITE
Vous NE devrez PAS payer des droits de reproduction mécanique pour obtenir votre autorisation de pressage vinyle SI :
– AUCUN titre que vous allez transposer sur le disque vinyle n’est ou n’a été déclaré auprès d’un de ces organismes quelconque dans n’importe quel pays.
ou
– AUCUN artiste ayant composé l’une des œuvres n’est ou n’a été inscrit auprès d’un de ces organismes quelconque dans n’importe quel pays.
En résumé, vous n’êtes donc pas obligé de vous inscrire en tant qu’artiste ou de déclarer les œuvres qui vont être dupliquées auprès d’un de ces organismes,
mais dans les deux cas, vous DEVEZ faire une demande DRM pour la duplication de votre disque vinyle qui contiendra les œuvres et nous l’envoyer.
Quoi qu’il en soit, vous devrez vous acquitter ou pas des frais de droits de reproduction mécanique avant d’obtenir cette autorisation de pressage,
cependant il est essentiel de rappeler qu’une partie de cette redevance sera restituée à l’auteur et à l’éditeur et cela permet surtout de protéger vos œuvres.
Le pressage pourra être lancé mais ce document devra nous parvenir avant la livraison de votre pressage vinyle final !
Obtenir un DRM pour ses œuvres auprès
d’un organisme gérant les droits d’auteurs
FRANCE
Sdrm
BELGIQUE
Unisono
Attention la simulation ne fonctionne pas actuellement sur le website Unisono !
Si vous êtes dans le cas N°2, il faut indiquer dans votre demande
que les ayants droits sont inexistants en y mettant la mention
« PAI » (propriétaire actuellement inexistant) !
SUISSE
Suisa
Pour prévenir la piraterie, sur tous les lacquers reçus de la part des clients ou gravés par notre ingénieur,
une petite mention manuelle « VINYLIUM-MPO » sera inscrite sur ceux-ci.
Nous ne dérogerons pas à cette règle !
